J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2005 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0502073A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société d'intérêt collectif agricole Maraîchère havraise-SICAMAH, dont le siège social est situé à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), est retirée.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat Valrhofruits, dont le siège social est situé à Tain-l'Hermitage (Drôme), est retirée.